Définitions

Client : tout professionnel ou individu capable selon les articles 1123 et suivants du Code civil, ou entité morale, qui visite le Site sujet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://fragrancesluxury.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le Site, tels que textes, images, vidéos.

Informations clients : Désignées ci-après comme « Information(s) » et correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://fragrancesluxury.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles : « Les données permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, d’identifier les personnes physiques auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont la signification définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site internet.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://fragrancesluxury.com l’identité des différents acteurs impliqués dans sa création et son suivi :

Propriétaire : Fragrancesluxury – Rue de Grand-Bigard 14, 1082 Brussels
Responsable de la publication : contact@fragrancesluxury.com
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : contact@fragrancesluxury.com
Hébergeur : WordPress.com – 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA +1 877 273-3049
Délégué à la protection des données : contact@fragrancesluxury.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site constitue une création intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que par les Règlementations Internationales en vigueur. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou contenus présents sur le Site.

L’utilisation du site https://fragrancesluxury.com implique l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://fragrancesluxury.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible en permanence aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par https://fragrancesluxury.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://fragrancesluxury.com est mis à jour régulièrement par le responsable de https://fragrancesluxury.com. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer fréquemment afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site internet https://fragrancesluxury.com a pour objectif de délivrer des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise. https://fragrancesluxury.com s’efforce de proposer sur le site https://fragrancesluxury.com des informations aussi exactes que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des erreurs ou des insuffisances dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des partenaires tiers qui lui fournissent ces données.

Toutes les informations fournies sur le site https://fragrancesluxury.com sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. En outre, les informations figurant sur le site https://fragrancesluxury.com ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de changements ayant pu être apportés depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site web ne pourra être tenu responsable des dommages matériels découlant de l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un équipement récent, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération à jour. Le site https://fragrancesluxury.com est hébergé par un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est de fournir un service qui garantit le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve cependant la possibilité de suspendre temporairement le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses systèmes ou si les Prestations et Services génèrent un trafic jugé anormal.

https://fragrancesluxury.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en raison de la congestion du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://fragrancesluxury.com est titulaire des droits de propriété intellectuelle et possède les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tels que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://fragrancesluxury.com.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une infraction et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

https://fragrancesluxury.com agit en tant qu’éditeur du site. https://fragrancesluxury.com est responsable de la qualité et de l’exactitude du contenu qu’il publie.

https://fragrancesluxury.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet https://fragrancesluxury.com, résultant soit de l’utilisation d’un équipement ne respectant pas les spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://fragrancesluxury.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte d’opportunité) consécutifs à l’utilisation du site https://fragrancesluxury.com. Des espaces interactifs (comme la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://fragrancesluxury.com se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation en vigueur en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://fragrancesluxury.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Gestion des données personnelles.

 

Le Client est informé des réglementations relatives à la communication marketing, notamment la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : les employés de Fragrancesluxury. https://fragrancesluxury.com est représenté par les employés de Fragrancesluxury, en tant que représentants légaux.

En tant que responsables du traitement des données qu’ils collectent, les employés de https://fragrancesluxury.coms’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il incombe notamment au Client de définir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://fragrancesluxury.com traite des Données Personnelles, les employés de https://fragrancesluxury.com prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Finalité des données collectées

https://fragrancesluxury.com peut être amené à traiter tout ou partie des données pour les raisons suivantes :

  • pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (crypté)
  • pour optimiser la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://fragrancesluxury.com : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (SMS, email) : numéro de téléphone, adresse email

https://fragrancesluxury.com ne vend pas vos données personnelles, elles sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins d’analyse et de statistiques.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://fragrancesluxury.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, et de complétude des données des Utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs ont fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui https://fragrancesluxury.comdevra transmettre (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné

Dès que https://fragrancesluxury.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://fragrancesluxury.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://fragrancesluxury.com utilise ses Données Personnelles, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://fragrancesluxury.com par écrit à l’adresse suivante :

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à https://fragrancesluxury.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://fragrancesluxury.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

https://fragrancesluxury.com s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou considéré comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Cependant, https://fragrancesluxury.com conserve la liberté de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://fragrancesluxury.com s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas divulguées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de https://fragrancesluxury.com, cette dernière devra informer le Client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures correctives prises. Par ailleurs, https://fragrancesluxury.com ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://fragrancesluxury.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement pour réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs responsabilités respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://fragrancesluxury.com sont principalement les agents de notre service client.

Notification d’incident

Malgré tous les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une faille de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles soient au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients sur toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de signalement.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://fragrancesluxury.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://fragrancesluxury.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’acquéreur potentiel, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://fragrancesluxury.com.

Sécurité

Pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données de Santé, https://fragrancesluxury.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le cryptage et des mots de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://fragrancesluxury.com met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et stocké sur le terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne peuvent en aucun cas endommager le terminal de l’Utilisateur.

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s’il souhaite ou non les accepter, permettant ainsi que des Cookies soient enregistrés sur le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://fragrancesluxury.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

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À tout moment, l’Utilisateur peut choisir d’exprimer et de modifier ses préférences en matière de Cookies. https://fragrancesluxury.com peut également faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site de https://fragrancesluxury.com ou dans son application mobile, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://fragrancesluxury.com, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

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BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://parfum-inspiration.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://parfum-inspiration.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://parfum-inspiration.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en rapport avec l’utilisation du site https://fragrancesluxury.com est régi par le droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d’Épinal.

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